🌿 Conditions Générales de Vente (CGV)
Flow & Sense — Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification du vendeur
Flow & Sense
Adresse : Aux Moulins de Salaz 9, 1867 Ollon, Suisse
Email : hello@flowandsense.co
Statut : entreprise individuelle (non inscrite au registre du commerce)
Numéro SIRET/SIREN : non applicable (activité suisse)
Directrice de publication : Mélanie Moret
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Flow & Sense.
Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site flowandsense.co ou toute plateforme associée (Systeme.io, PayPal, Stripe…).
3. Produits
Flow & Sense propose :
des ebooks téléchargeables,
des formations et programmes en ligne,
des templates et outils numériques.
Les visuels et exemples sont fournis Ă titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
TVA non applicable selon l’art. 10, al. 2 de la LTVA suisse (régime de petite entreprise).
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le paiement s’effectue via Stripe, PayPal ou virement bancaire.
Après confirmation du paiement, le client reçoit un email de confirmation et un accès immédiat à son produit.
6. Livraison des produits numériques
Les produits sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.
Flow & Sense n’est pas responsable des retards ou erreurs de livraison dus à une adresse email incorrecte ou à un problème technique externe.
7. Droit de rétractation et politique de remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois l’accès fourni.
➡️ Aucun remboursement ne sera possible après livraison ou téléchargement du produit.
8. Responsabilité
L’utilisation des produits Flow & Sense relève de la seule responsabilité du client.
Flow & Sense ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou d’un préjudice indirect lié à leur utilisation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des produits sont la propriété exclusive de Flow & Sense.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Flow & Sense respecte la confidentialité des données personnelles collectées, conformément au RGPD et à la LPD suisse.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication client.
Durée de conservation : 3 ans.
Droit d’accès et de suppression : hello@flowandsense.co
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud (Suisse).
12. Service client
đź“§ Pour toute question : hello@flowandsense.co